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Intervention de Lise Magnier

Réunion du mardi 8 octobre 2019 à 17h20
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLise Magnier :

Ces amendements visent à répondre à la demande du ministre de l'action et des comptes publics, qui a invité les parlementaires à proposer des recettes supplémentaires et des baisses de dépenses. Ma collègue madame Lemoine et moi-même vous soumettons donc trois amendements dont l'objet est de baisser le plafond de l'ensemble des niches fiscales, en excluant toutefois celles qui ont trait aux outre-mer et celles qui favorisent l'emploi. L'amendement I-CF1314 vise à diminuer le plafond de 5 %, l'amendement I-CF1315 de 3 % et l'amendement I-CF1316 de 1 %.

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