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Intervention de Joël Giraud

Réunion du mardi 8 octobre 2019 à 17h20
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJoël Giraud, rapporteur général :

Ces amendements partent d'une très bonne intention politique, mais j'y vois quand même un problème : une telle mesure risquerait d'être incantatoire, car un écrêtement des dépenses fiscales doit être effectué au cas par cas. Notre problème réside, en vérité, dans l'évaluation des dépenses fiscales. Après avoir procédé à une évaluation complète, nous pourrions avoir un débat serein sur la suppression ou le bornage de ces dépenses – le bornage est d'ailleurs une très bonne solution, dans la mesure où il impose à chaque fois une évaluation des dispositifs : voilà, selon moi, le bon système. C'est d'ailleurs le sens d'une proposition de résolution que l'Assemblée nationale a adoptée. Je vous le dis très sincèrement : je crois qu'il faut accomplir ce travail au cas par cas, même s'il est fastidieux. Or un simple coup de rabot ne le permettrait pas. Qui plus est, ce n'est pas vraiment dans l'article 1er qu'il faut le faire, car son seul objet est d'autoriser le Gouvernement à percevoir l'impôt. Je pense donc que ce travail doit être fait, mais de manière exhaustive, dépense fiscale par dépense fiscale, même si, je le reconnais, c'est très long. Je demande le retrait de ces amendements ; à défaut, avis défavorable.

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