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Intervention de Joël Giraud

Réunion du mardi 8 octobre 2019 à 17h20
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJoël Giraud, rapporteur général :

Je vous signale aussi qu'entre 2019 et 2020, il y a déjà 9 milliards de dépenses fiscales en moins, ce qui représente un effort assez important. De surcroît, dans le cadre des amendements qui ont été déposés, notamment celui dont je suis l'auteur et qui vise les « trous noirs fiscaux » – c'est-à-dire les dispositifs sur lesquels je n'ai aucune donnée et dont je ne sais ni qui ils concernent ni combien ils coûtent –, vous aurez largement l'occasion d'avaliser des diminutions bien supérieures à 1 %, puisque je propose des suppressions pures et simples, même s'il est vrai que je ne sais pas quel montant cela représente : par définition, on ne sait rien sur un trou noir fiscal, si ce n'est qu'il absorbe… (Sourires.) Du reste, les astronautes en savent plus sur les vrais trous noirs que moi sur les trous noirs fiscaux. Vous avez déposé un certain nombre d'amendements ciblés – j'ai prévu de donner à certains d'entre eux un avis favorable, en totalité ou en partie, puisqu'il s'agit quelquefois de dépenses fiscales déjà supprimées par ailleurs. Quoi qu'il en soit, n'ayez crainte : la volonté de l'ensemble de la majorité, et la mienne en particulier, est très forte dans ce domaine ; nous nous battons depuis déjà un certain temps. Je suis donc, à ce stade, défavorable à vos amendements, y compris celui qui propose de diminuer toutes les niches de 1 % – que je ne saurais du reste accepter pour des raisons juridiques.

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