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Intervention de Émilie Cariou

Réunion du mardi 8 octobre 2019 à 17h20
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉmilie Cariou :

L'article 2 est un des piliers de ce budget pour 2020. Il concrétise le début de l'acte II du quinquennat. Notre majorité va, bien entendu, soutenir avec exigence le texte proposé par le Gouvernement ; elle le fait d'autant plus aisément que cet article résulte d'une coconstruction entre le Parlement et le Gouvernement, puisqu'il est issu du travail parlementaire qui s'était déroulé au moment du grand débat national. Par ailleurs, la disposition est d'autant plus facile à soutenir politiquement que ces 5 milliards d'euros rendus aux contribuables trouvent leur origine dans ce qui fait le socle de notre majorité : le souhait de rendre l'impôt sur le revenu plus progressif, ce qui suppose d'adoucir l'entrée dans l'impôt. C'est une mesure de redistribution, et en tout cas de baisse des prélèvements obligatoires pour le bas du barème de l'impôt sur le revenu, c'est-à-dire les classes moyennes et les personnes aux revenus les plus modestes. Ces 5 milliards d'euros mis sur la table profiteront à 17 millions de Français. Ces derniers verront l'effet de la mesure directement sur leur fiche de paye, et ce dès le mois de janvier 2020, puisque les services de la direction générale des finances publiques vont faire en sorte de la répercuter immédiatement sur le prélèvement à la source.

Pour rebondir sur la discussion qui vient d'avoir lieu, je maintiens qu'avec cette mesure, notre majorité est cohérente : elle fait ce qu'elle a annoncé, tout en agissant évidemment, comme toujours, dans un esprit de sérieux budgétaire. Il vient d'être question des niches fiscales. À cet égard, j'appelle tout le monde à la raison : dans la masse d'amendements qui ont été déposés notamment par les députés siégeant en face de moi, on trouve des dispositions qui, si nous les adoptions toutes, auraient certainement un impact budgétaire de plusieurs dizaines de milliards d'euros – qu'il s'agisse de l'IR, de l'IS, de la TVA ou des droits de succession. Tout cela n'est pas raisonnable. Nous vous proposons quant à nous une mesure structurelle, travaillée en profondeur, de baisse de l'impôt sur le revenu ; c'est tout de même plus intéressant que la politique de petites niches ultra-sectorielles que vous nous proposez souvent.

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