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Intervention de Véronique Louwagie

Réunion du mardi 8 octobre 2019 à 17h20
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaVéronique Louwagie :

Je note qu'avec cet article, le Gouvernement reprend finalement à son compte une idée que les députés Les Républicains défendaient depuis 2017, qui figurait dans deux propositions de loi que nous avions défendues – et que vous avez rejetées. À l'époque, la majorité n'avait pas eu de mots assez durs pour refuser toute baisse de l'IR. Voilà qui est dit !

Je remarque également que la baisse de l'impôt sur le revenu est concentrée sur les deux premières tranches, de manière à ne profiter qu'aux classes moyennes, mais que l'entrée dans la deuxième tranche et dans la troisième est plus rapide pour les contribuables plus aisés. Par ailleurs, le coût annoncé pour l'État est de 5 milliards d'euros en 2020, mais il importe de corriger ce montant en intégrant notamment deux facteurs : le premier tient à la mise en place du prélèvement à la source. En 2020, l'impôt sur le revenu est fondé sur les revenus de 2020 ; il est donc plus élevé qu'il ne l'aurait été avec le système antérieur, lequel se fondait sur les revenus de l'année précédente, par définition inférieurs. Le second facteur tient à l'indexation du barème : au final, le Gouvernement annonce aux ménages un cadeau de 5 milliards, mais il en reprend la moitié… Je vous invite à observer les chiffres suivants : alors qu'en 2018 l'impôt sur le revenu représentait 73 milliards d'euros dans le budget de l'État, il sera de 75,5 milliards d'euros en 2020. Autrement dit, 2,5 milliards d'euros supplémentaires auront été prélevés aux Français entre 2018 et 2020.

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