Intervention de Christine Pires Beaune

Pour commencer, je me félicite moi aussi de LexImpact, l'outil de simulation qui a été mis à notre disposition : même s'il doit être encore amélioré – notamment en ce qui concerne les crédits d'impôt –, cela va vraiment dans le bon sens.

L'article 2 me donne l'occasion de parler non pas spécialement de l'impôt sur le revenu, mais des impôts en général – des impôts dits progressifs et non progressifs. Un impôt progressif me paraît être un bon principe ; cela garantit un impôt juste. Il y a peu d'impôts progressifs en France : il s'agit de l'impôt sur le revenu et de l'impôt sur les successions – avant, il y avait aussi l'ISF. Depuis 2017, nos impôts progressifs sont en baisse. Ils représentent désormais 5,5 % des revenus primaires. Dans le même temps, la part des impôts non progressifs a augmenté, jusqu'à atteindre un tiers des revenus primaires. Or, par définition, ces impôts sont injustes. L'exemple typique en est la TVA : quand vous allez à la pompe, vous êtes taxé à la même hauteur, que vous soyez au SMIC ou que vous soyez un cadre gagnant 20 000 euros par mois. Il faudrait faire exactement l'inverse : si on voulait une fiscalité juste, il conviendrait de réfléchir à une hausse des impôts progressifs et à une baisse des impôts non progressifs.

Le groupe Socialistes et apparentés s'est limité à un seul amendement sur cet article ; il vise à instaurer une indexation plus faible pour les deux dernières tranches de l'impôt sur le revenu.