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Intervention de Éric Woerth

Réunion du mardi 8 octobre 2019 à 17h20
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Woerth, président :

Comme Véronique Louwagie, je n'ai pas d'opposition de principe, évidemment, à la baisse de l'impôt sur le revenu, mais je pense que cela n'est pas compatible avec le choix que vous avez fait de supprimer progressivement la taxe d'habitation : la conjonction de ces deux mesures est totalement impossible dans le cadre actuel de nos finances publiques. C'est d'ailleurs ce qui rend ce budget de plus en plus compliqué à comprendre et à adopter.

Par ailleurs, la proposition que vous nous faites consiste à augmenter la progressivité de l'impôt. Or celui-ci est déjà extrêmement progressif. Surtout, alors que vous dites que vous baissez l'impôt sur le revenu de 5 milliards, la collecte va augmenter de 3 milliards. À cet égard, plusieurs effets se conjuguent. Il me semble, notamment, qu'il faut mettre en parallèle cette évolution avec les conséquences du prélèvement à la source. En effet, ce sont les revenus contemporains qui sont imposés, lesquels sont, de manière purement mécanique, évidemment plus importants que ceux de l'année précédente. Dès lors, les gens paient plus d'impôts qu'ils n'en auraient payés sans le prélèvement à la source.

Toutes choses égales par ailleurs, avec le système antérieur, les gens auraient payé moins d'impôts qu'avec le système actuel, sans même parler du fait que vous sous-indexez le barème de l'impôt sur le revenu, ce qui a évidemment des conséquences très importantes. D'une certaine manière, vous donnez donc d'un côté, mais pour reprendre de l'autre. Monsieur le rapporteur général, je suppose que vous êtes d'accord avec tout cela ? (Sourires.)

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