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Intervention de Joël Giraud

Réunion du mardi 8 octobre 2019 à 17h20
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJoël Giraud, rapporteur général :

Monsieur le président, je vais répondre à vos interrogations et à celles de Charles de Courson. Nous sommes dans une situation où l'assiette augmente. Cela s'explique par le fait qu'il y a plus de contribuables, non seulement pour des raisons démographiques, mais aussi parce qu'il y a moins de chômeurs. Quant aux effets du prélèvement à la source (PAS) que vous décrivez, ils fonctionnent dans les deux sens : certes, dès lors qu'on impose les revenus contemporains, l'impôt augmente quand les revenus deviennent plus importants en cours d'année, mais il diminue quand ils décroissent : autrement dit, les effets se neutralisent.

Je note pour ma part que le taux de prélèvement n'est pas différent de ce qu'il était les années précédentes mais, effectivement, du fait de la mise en oeuvre du PAS, le taux de recouvrement a été amélioré : avec le prélèvement à la source, on échappe moins facilement à l'impôt, c'est tout à fait vrai, et on ne peut que s'en féliciter. Je n'ai pas demandé quelle était l'augmentation du taux de recouvrement en fonction de la région ou du département, mais on pourrait regarder cela de plus près. En tout état de cause, et pour répondre aux questions que vous avez posées, j'ai envoyé un questionnaire destiné à nous fournir le détail précis de l'ensemble de cette augmentation, pour que nous sachions exactement quel élément explique telle ou telle évolution. Nous aurons des chiffres très précis d'ici à la séance. Vous serez donc complètement satisfaits sur ce point.

Par ailleurs, je voudrais rappeler certaines choses à propos de l'article 2. En effet, on se focalise sur un aspect au lieu de l'observer en totalité. Or il comporte deux dimensions. En premier lieu, il procède aux traditionnelles revalorisations des tranches de l'impôt sur le revenu et des divers montants relatifs, entre autres, au plafonnement des effets du quotient familial. Ces revalorisations sont appliquées au barème de 2019, qui comprend quatre tranches imposables à 14 %, 30 %, 41 % et 45 %, et elles ont lieu chaque année. Ainsi, le taux d'imposition d'un foyer ne changera pas si son revenu net global a progressé au même rythme que l'inflation. Je tiens à le rappeler, car cette règle me semble extrêmement juste. Je signale d'ailleurs aux personnes qui ont déposé des amendements visant à supprimer cet article qu'ils annuleraient aussi ces indexations, ce qui poserait un léger problème.

En second lieu, tout le monde l'a rappelé, l'article prévoit la baisse immédiate de l'impôt sur le revenu de 5 milliards d'euros. Compte tenu de son ciblage, on ne peut pas faire reproche à cette baisse de l'IR de profiter aux ménages les plus aisés : c'est là une contrevérité absolue. Je l'ai pourtant entendu dire ; cela me paraît vraiment curieux. Il s'agit d'une réforme qui permet à la fois de renforcer la progressivité de l'impôt, ce qui constitue, me semble-t-il, un objectif que nombre d'entre nous peuvent partager, et de concentrer les baisses d'impôt sur les classes moyennes qui travaillent, conformément à l'engagement du Président de la République. Vous comprendrez que, dans ces conditions, je sois défavorable non seulement, bien sûr, à tous les amendements qui visent à supprimer l'article, mais aussi à ceux qui proposent d'augmenter l'impôt de certaines catégories de contribuables.

Puisqu'il s'agit d'une sorte de discussion générale sur l'article 2, j'en profiterai pour faire d'autres remarques qui m'éviteront, par la suite, de reprendre trop longuement la parole sur chaque amendement. Je me félicite que plusieurs collègues se soient emparés des possibilités offertes par LexImpact : cela a permis à certains de déployer beaucoup de créativité dans la conception de leurs amendements… La créativité fiscale est une très bonne chose, je m'en réjouis, mais je vous alerte sur certaines erreurs méthodologiques : ainsi, j'ai constaté que plusieurs amendements ne tiennent pas compte de l'inflation, ce qui conduit leurs auteurs à en déduire, à tort, que des contribuables ayant des revenus élevés bénéficiaient d'une réduction d'impôt. LexImpact est certes un très bon outil, mais il faudra encore l'améliorer et l'apprivoiser.

Tels sont les propos liminaires que je voulais tenir pour vous expliquer les raisons des avis défavorables que je vais émettre à l'encontre d'un certain nombre d'amendements.

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