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Intervention de Valérie Rabault

Réunion du mardi 8 octobre 2019 à 17h20
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaValérie Rabault :

Je voudrais adresser deux questions à notre rapporteur général. La première tient au fait que, cette année, le formulaire de déclaration des revenus était rédigé en partant du principe que, s'agissant de l'imposition des revenus du capital, tout le monde était soumis à la flat tax, c'est-à-dire au taux de 30 % ; si l'on voulait retourner au barème, c'est-à-dire se voir appliquer un taux inférieur, il fallait cocher la case 2OP – ce qui, d'ailleurs, était écrit en tous petits caractères. Si j'en juge d'après le nombre de personnes qui m'ont interrogée sur ce point – et Christine Pires Beaune, avec qui j'en discutais à l'instant, m'a dit qu'il lui était arrivé la même chose –, il y a sans doute beaucoup de contribuables qui auraient pu bénéficier d'un taux d'imposition inférieur, donc plus avantageux, s'ils avaient coché cette case. Il y a d'ailleurs un autre effet collatéral : du fait qu'ils n'ont pas coché la case 2OP, ces contribuables n'ont pas bénéficié non plus de la possibilité de déduire la CSG prélevée sur les revenus du capital.

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