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Intervention de Valérie Rabault

Réunion du mardi 8 octobre 2019 à 17h20
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaValérie Rabault :

Je souhaiterais donc, conformément au principe de transparence appelé de ses voeux par le président de la commission des finances, que, l'année prochaine, le formulaire retienne l'autre scénario : par défaut, les contribuables seraient au barème, et donc soumis à l'impôt progressif, et bénéficieraient en même temps de la déductibilité automatique de la CSG ; les personnes ayant intérêt à être soumises à la flat parce que les revenus qu'elles tirent du capital sont plus élevés devraient, quant à elles, cocher une case. Je souhaiterais d'ailleurs connaître, monsieur le rapporteur général, puisque nous parlions des 3 milliards supplémentaires collectés cette année, la part provenant du fait que certaines personnes n'ont pas coché la case 2OP comme elles auraient eu intérêt à le faire : non seulement elles se sont vues appliquer un taux d'imposition supérieur, mais elles n'ont pas bénéficié de la déductibilité de la CSG.

Mon autre question concerne plus spécifiquement l'article 2 et porte sur la revalorisation liée à l'inflation. C'est un mécanisme assez complexe, car la revalorisation intervient en année N + 1 : on ne la voit qu'après. Pour dire les choses clairement, pour les revenus 2020, ce n'est que lors du prochain PLF que nous saurons dans quelle mesure les seuils seront réévalués. Personnellement – mais je suis peut-être la seule à voir les choses ainsi –, je trouve cela un peu gênant. Y aurait-il une autre manière de faire, monsieur le rapporteur général ? Si oui, préconisez-vous de l'adopter ? Pourrait-on présenter un amendement allant dans ce sens ?

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