⚠️ Attention : du fait de profonds changements sur le site de l'Assemblée, les compte-rendus des commission
ne peuvent plus être intégrés depuis avril 2020. Notre équipe de bénévoles travaille à trouver des palliatifs à cette situation.
Par ailleurs depuis la pandémie, l'Assemblée ne publie plus les présences aux réunions de commissions.

Intervention de Joël Giraud

Réunion du mardi 8 octobre 2019 à 17h20
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJoël Giraud, rapporteur général :

En ce qui concerne votre première question, madame Rabault, le point que vous soulevez ne m'avait pas échappé. Il figurait d'ailleurs dans le questionnaire que j'avais envoyé en vue du rapport d'application de la loi fiscale. Bercy n'a pas répondu à cette question. Le couvert sera remis, si je puis dire, dans un souci de transparence, car la transparence m'apparaît comme absolument nécessaire en la matière.

S'agissant de la revalorisation destinée à tenir compte de l'inflation, c'est une pratique qui a toujours existé. Il est vrai que les chiffres retenus sont toujours ceux de l'année précédente. Je ne sais pas s'il existe une méthode plus juste ; à dire vrai, je n'y ai pas réfléchi. Mais, sur ce sujet comme sur tous les autres, j'analyserai bien sûr avec intérêt tout amendement proposant d'améliorer la méthode. Je vous invite à en déposer en vue de la séance.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion