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Intervention de Nathalie Elimas

Réunion du mardi 8 octobre 2019 à 17h20
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaNathalie Elimas :

Mes amendements I-CF1038 et I-CF1039 concernent également tous les deux le quotient familial.

Élément important du volet fiscal de la politique familiale, le quotient familial a pourtant été fortement plafonné en 2012, puis en 2013, en passant de 2 336 euros à 1 500 euros, pour une économie de 1 milliard d'euros par an. Les baisses ont lourdement touché plus d'un million de foyers, qui ont perdu près de 780 euros en moyenne. La politique familiale forte et ambitieuse, dont ont bénéficié les familles françaises pendant cinquante ans, a porté ses fruits. Notre groupe y est aussi très attaché. Elle a permis à notre pays de faire preuve de vitalité démographique, laquelle est une richesse et doit être encouragée. Or, ces dernières années, les chiffres sont alarmants, qu'il s'agisse du nombre de naissances ou du nombre d'enfants par femme. Nous avons besoin d'une vision globale pour la famille ; c'est d'ailleurs l'objet des travaux de la mission d'information sur la politique familiale dont j'ai l'honneur d'être rapporteure.

Emmanuel Macron avait déclaré le 9 avril 2017 que si l'audit des comptes publics montrait qu'il y a une marge de manoeuvre, celle-ci serait consacrée à la politique familiale, en particulier au rétablissement du plafond du quotient familial à son niveau de 2012. Les deux amendements s'inscrivent donc dans la droite ligne des promesses du Président de la République, puisqu'ils visent à faire remonter le plafond de la demi-part du quotient familial de 100 euros. L'amendement I-CF1038 prévoit par ailleurs de gager la mesure sur une réduction du seuil d'entrée dans les deux tranches supérieures de l'impôt sur le revenu.

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