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Intervention de Joël Giraud

Réunion du mardi 8 octobre 2019 à 17h20
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJoël Giraud, rapporteur général :

Madame Louwagie, on a arrêté, sous cette législature, la politique de baisse du plafonnement des effets du quotient familial, mise en oeuvre sous le quinquennat précédent. Votre amendement, qui vise à revenir sur les baisses intervenues en 2013, profiterait aux familles les plus aisées, alors que nous avons fait le choix d'une baisse qui profitera à tout le monde. Qui plus est, son coût s'élève à plusieurs milliards d'euros.

Le quotient familial est une correction de la progressivité de l'impôt sur le revenu. Il n'a donc d'effet que parce que l'impôt sur le revenu est progressif. Avec un taux proportionnel, le quotient familial n'entraînerait aucune réduction d'impôt – c'est mathématique. Le plafonnement élevé du quotient familial se justifiait à l'époque où l'impôt sur le revenu était très progressif. Depuis les années 2000, la progressivité se réduit. Je vous rappelle que, dans les années quatre-vingt, il y avait quatorze tranches ; il y en avait encore sept en 2007. Il y en a cinq désormais, avec des taux marginaux plus bas. Les effets du plafonnement ont été assez logiquement revus.

Madame Elimas, votre amendement I-CF1038 vise à augmenter le taux d'imposition des redevables qui sont dans les deux dernières tranches : il fera basculer des gens de la tranche à 30 % vers la tranche à 41 %. Quant à l'amendement I-CF1039, il profite également aux familles les plus aisées. Or nous voulons faire baisser les impôts de tout le monde.

Enfin, monsieur Barrot, votre amendement I-CF1040 se base une nouvelle fois sur l'usage de LexImpact. Je vous remercie d'ailleurs, puisque cela nous a permis de voir qu'il y avait de petits problèmes. Vous augmentez l'impôt de certaines catégories de contribuables, ce que nous ne souhaitons pas, pour qui que ce soit. Avis défavorable sur tous ces amendements.

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