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Intervention de Frédérique Tuffnell

Réunion du mardi 8 octobre 2019 à 17h20
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrédérique Tuffnell :

Je vais donc défendre en même temps l'amendement I-CF1215 et mon amendement I-CF1533, beaucoup plus complet.

La commission du développement durable est très attentive à l'impact du changement climatique et aux mesures qui peuvent être prises pour lutter contre ce phénomène. À cet égard, les bienfaits des zones humides – plaines humides, tourbières, abords des fleuves, mares et dunes – sont exceptionnels, que ce soit en matière de captation du carbone ou de protection contre les inondations et les submersions marines. Or les deux tiers de ces zones ont disparu en l'espace d'un siècle. Il convient donc de favoriser leur préservation et leur restauration. Toutefois, le coût de telles opérations peut être dissuasif pour les propriétaires. Aussi proposons-nous de rendre déductibles des revenus fonciers les dépenses résultant de travaux de restauration et de gros entretien afférents aux milieux humides.

Déjà applicable dans les zones humides appartenant à des parcs nationaux, des réserves naturelles nationales ou régionales, en Corse et dans les sites classés, notamment Natura 2000, cette déduction pourrait être étendue à toutes les zones humides sans que cette extension ait un impact majeur sur le budget de l'État. En effet, ne seraient éligibles que les travaux qui concourent à la remise en état de l'espace naturel concerné tel qu'il était avant sa dégradation – cette mesure serait donc bien distincte des mesures agro-environnementales (MAE) – ou les travaux d'importance qui concourent à l'entretien de l'espace naturel, à l'exclusion des travaux répétitifs que requiert l'entretien courant du site. De surcroît, cette déduction d'impôt serait plafonnée à 18 % des dépenses exposées en vue du maintien et de la protection du patrimoine naturel, dans la limite annuelle de 10 000 euros.

Cet amendement, qui a été élaboré avec le ministère de la transition écologique et solidaire, notamment au cours d'échanges avec le cabinet de madame Wargon, fait suite au rapport « Terres d'eau, terres d'avenir » que le Premier ministre m'a commandé.

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