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Intervention de Yves Daniel

Réunion du mardi 8 octobre 2019 à 17h20
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYves Daniel :

Je n'aurai pas de mal à vous convaincre que la fonction de maire d'une petite commune est, certes, belle mais exigeante, dans la mesure où, au-delà du montant de l'indemnité qu'il perçoit, cet élu travaille souvent de manière bénévole, faute de disposer de moyens d'ingénierie et de personnels équivalents à ceux des communes plus importantes. L'amendement I-CF1292 vise donc à exonérer d'impôt les indemnités perçues par les maires des communes inférieures à 3 500 habitants, comme c'était le cas avant 2018.

À l'heure où le Président de la République se propose de renouer le lien rompu avec les élus locaux, il convient de mettre fin à une iniquité et de redonner ainsi confiance à ces élus, en particulier aux maires des petites communes. Cet amendement s'inscrit dans la lignée du projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique, qui vise à revaloriser l'engagement et la fonction des élus.

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