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Intervention de Joël Giraud

Réunion du mardi 8 octobre 2019 à 17h20
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJoël Giraud, rapporteur général :

Je comprends l'esprit de votre amendement : dans la mesure où il s'agit d'un complément de salaire, il vous paraît plus logique d'indexer la limite de l'exonération dont bénéficie le salarié sur l'évolution du plafond de la sécurité sociale, qui est lui-même est indexé sur la masse salariale, plutôt que sur l'évolution de la limite supérieure de la première tranche du barème de l'impôt sur le revenu, indexée sur l'inflation, comme c'est le cas actuellement. La masse salariale évoluant plus vite que l'inflation, votre amendement serait avantageux pour les salariés. Cependant, le coût des repas étant pris en compte dans le calcul de l'inflation, il me semble assez logique d'indexer la contribution de l'employeur sur celle-ci. J'émets donc un avis défavorable, tout en en comprenant le motif.

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