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Intervention de Joël Giraud

Réunion du mardi 8 octobre 2019 à 17h20
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJoël Giraud, rapporteur général :

Je comprends votre préoccupation, mais cet amendement présente quelques inconvénients. Le Gouvernement a décidé de baisser l'impôt sur le revenu de 5 milliards d'euros. Dès lors, il me semble qu'à l'instar des niches fiscales, la situation que vous évoquez doit être examinée à l'aune de cette diminution. De fait, en tant qu'elle constitue un revenu, la PCH est soumise à la règle générale applicable en matière d'imposition des revenus. En outre, les foyers au sein desquels est présente une personne handicapée à charge peuvent voir leur impôt réduit grâce à la demi-part supplémentaire du quotient familial. Avis défavorable, donc.

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