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Intervention de Joël Giraud

Réunion du mardi 8 octobre 2019 à 17h20
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJoël Giraud, rapporteur général :

Comme ces amendements ont déjà été examinés à plusieurs reprises, je ne répéterai pas les arguments que j'ai exposés lors de leur discussion. Néanmoins, j'appelle votre attention sur le fait que le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2020 va prévoir une aide équivalente à une exonération de cotisations sociales pendant deux ans et jusqu'à 80 000 euros de bénéfices pour les jeunes médecins s'installant dans des zones sous-denses. Cet élément important me semble devoir être pris en compte.

Je rappelle par ailleurs que, l'an dernier, nous avions adopté un amendement de Julien Dive et d'autres membres de votre groupe visant à étendre aux implantations des médecins en zone sous-dense l'exonération de cotisation foncière des entreprises (CFE) prévue par le code général des impôts. S'ajoutent à cela d'autres mesures comprises dans la stratégie « Ma santé 2022 ».

Les dispositions contenues dans le PLFSS pour 2020 répondent à une préoccupation de la profession et ont fait l'objet d'une concertation, à la différence de votre amendement que vous me pardonnerez de qualifier de marronnier – même si je vous sais attachée à cette question.

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