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Intervention de Éric Pauget

Réunion du mardi 8 octobre 2019 à 17h20
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Pauget :

L'amendement I-CF1113 a le même objet que les précédents, mais il est davantage ciblé. Le ministère de l'intérieur étudie depuis quelques mois avec les syndicats de policiers le paiement du stock d'heures supplémentaires accumulées par les agents au cours des dernières années. Dans le contexte actuel, la défiscalisation de ces heures supplémentaires accomplies avant le 1er janvier 2019 serait un acte de reconnaissance important. Tel est l'objet de cet amendement.

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