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Intervention de Véronique Louwagie

Réunion du mardi 8 octobre 2019 à 17h20
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaVéronique Louwagie :

Monsieur le rapporteur général, il existe une différence très importante entre l'ancien dispositif applicable aux heures supplémentaires et le nouveau. Dans celui que vous avez créé, l'entreprise doit s'acquitter des charges sociales patronales alors que, dans le dispositif initial, elle en était exonérée : tout le monde s'y retrouvait et le coût du travail en était réduit. En outre, les salariés doivent actuellement s'acquitter de la contribution sociale généralisée (CSG) et de la contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS), ce qui n'était pas le cas dans le dispositif antérieur.

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