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Intervention de Jean-Louis Bricout

Réunion du mardi 8 octobre 2019 à 17h20
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Louis Bricout :

Cet amendement vise à relever le taux forfaitaire d'impôt sur le revenu applicable à la flat tax, qui est actuellement de 12,8 % alors que celui qui s'applique à la première tranche d'imposition des revenus du travail est de 14 %. Comment l'ouvrier qui entend cela ne pourrait-il pas être stupéfait face à un avantage aussi ahurissant ? Nous proposons de revenir ainsi sur l'une des deux mesures emblématiques du début de ce quinquennat, dont nous savons qu'elles ont un coût non seulement pour l'État – 5 milliards d'euros – mais aussi pour le Gouvernement, puisqu'elles ont provoqué un déséquilibre fiscal qui est à l'origine du mouvement des gilets jaunes. Je rappelle en effet que la flat tax représente un cadeau de 1 000 euros en moyenne pour les 15 % les plus aisés. Quant à la suppression de l'ISF, elle représente un gain annuel moyen de 6 500 euros pour les contribuables qui y étaient assujettis.

Il s'agit ici, non pas de refaire l'histoire, mais d'anticiper l'avenir : vous prévoyez, au cours des trois années à venir, d'exonérer de la taxe d'habitation les 20 % les plus riches, pour un coût de 10 milliards d'euros, soit environ trois fois le produit de l'ISF. Ce faisant, vous risquez de créer de nouveaux déséquilibres qui provoqueront de nouveaux mouvements sociaux. En vous proposant cet amendement, nous vous rendons donc service.

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