Intervention de Marietta Karamanli

Le texte que nous examinons depuis ce matin est important et les discussions qui viennent d'avoir lieu montrent l'engagement du Parlement sur ces questions. Longtemps – trop longtemps – , les violences faites aux femmes au sein de leur couple ou de leur famille furent considérées comme une affaire privée relevant de la sphère intime. Il existait presque une zone de non-droit, dans laquelle les hommes violents pouvaient régler en toute impunité le sort des femmes qui vivaient ou avaient vécu avec eux, ou qui avaient eu un lien personnel avec eux.

L'article 2 vise à garantir à la victime et à ses enfants qu'ils conserveront l'usage du domicile. C'est important, car cela permettra de mettre à l'abri la femme avec ses enfants et de préserver ses intérêts économiques. En effet, non seulement ces femmes sont victimes de violences, mais elles doivent en sus souvent assumer le poids économique d'une situation inique et injuste. En apportant des modifications à la rédaction actuelle du code civil, afin de faire apparaître plus clairement la possibilité d'imposer à l'auteur des violences l'obligation d'assumer les charges du logement tandis que la victime pourra, si elle le souhaite, demeurer sur les lieux ou encore en donnant au juge la possibilité d'octroyer la jouissance du domicile et d'en imputer les charges dans le cadre de l'ordonnance de protection, l'article 2 tend à protéger les femmes et à les préserver du déséquilibre économique.