Intervention de Jérôme Lambert

Séance en hémicycle du jeudi 10 octobre 2019 à 15h00
Violences au sein de la famille — Article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJérôme Lambert :

Cet amendement porte sur les délais de délivrance des ordonnances de protection. La proposition de loi fixe un délai maximal de six jours, alors qu'auparavant, on s'en tenait à la formule « dans les meilleurs délais ». Nous proposons de porter ce délai à soixante-douze heures. Pourquoi ? Tout simplement parce que nous considérons qu'en la matière, il y a urgence à agir – nous ne cessons de le dire depuis ce matin. C'est une question de moyens, non de droit. Rien ne s'oppose, juridiquement, au fait de fixer ce délai à soixante-douze heures. Peut-être va-t-on nous rétorquer que, s'agissant de justice, c'est un peu court, mais dès lors qu'il s'agit de la protection des personnes, je crois qu'il faut agir rapidement.

Tel est l'objet de cet amendement, que je vous remercie d'examiner avec attention et bienveillance, car je crois que tout le monde attend que nous agissions d'une manière très forte.

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