Intervention de Marietta Karamanli

Nous reconnaissons tous que passer de quarante et un jours à six jours représente un vrai progrès : il n'y a rien à y redire. Si nous proposons malgré tout de passer à soixante-douze heures, c'est parce qu'il existe d'autres possibilités, et des précédents.

Bien sûr, nous ne sommes pas en Espagne, où existe – vous l'avez rappelé à juste titre, monsieur le rapporteur – une juridiction spécialisée. Mais la justice française dispose également de juridictions spécialisées. Par exemple, le référé liberté implique un juge unique, une procédure contradictoire et un délai de quarante-huit heures. Il pourrait donc y avoir une possibilité analogue pour l'ordonnance de protection. Malheureusement, le texte n'a pas retenu l'idée de faire courir le délai de six jours à compter de la date de la saisine ; mais nous aurions pu l'introduire aujourd'hui.

Certains référés suspension interviennent dans les quarante-huit heures, ce qui donne l'impression que les biens sont mieux protégés que les personnes. Il s'agit ici de vies humaines : nous pourrions aller un peu plus loin, et voir au cours de la navette parlementaire si le Sénat confirme nos choix.