Intervention de Nicole Belloubet

Séance en hémicycle du jeudi 10 octobre 2019 à 15h00
Violences au sein de la famille — Article 2

Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice :

Avis favorable.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.