Intervention de Jérôme Lambert

Il vise à renforcer les mesures destinées à éviter la récidive dans le domaine des violences conjugales, en prévoyant que le juge peut proposer à la partie défenderesse, dans le cadre de son ordonnance de protection, un stage de responsabilisation pour la prévention et la lutte contre les violences au sein du couple. En effet, c'est en amont et le plus tôt possible qu'il convient de mettre en place des mesures d'accompagnement des personnes auteures de violences conjugales, afin de limiter autant que possible la récidive.

J'ajouterais que, depuis la loi du 9 mars 2004 portant adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité, des stages de citoyenneté existent déjà dans le domaine pénal. La possibilité d'effectuer un stage est également offerte aux personnes s'étant rendues coupables d'infractions routières. Ce n'est donc pas vraiment une mesure nouvelle ; elle existe dans certains domaines, et nous proposons de l'étendre à la prévention des violences faites aux femmes.