Intervention de Erwan Balanant

Séance en hémicycle du jeudi 10 octobre 2019 à 15h00
Violences au sein de la famille — Article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaErwan Balanant :

Mon amendement identique est sous-tendu par des raisons similaires. Je considère que la surveillance électronique est une privation de liberté. Je ne doute pas que les auteurs de faits de violence méritent cette privation de liberté – sur certains aspects, je serais même favorable à un durcissement des dispositifs – , mais je pense qu'il est préférable que cette possibilité reste aux mains du juge pénal.

Je comprends que l'on puisse penser que les choses seront plus simples si elles sont confiées au JAF, mais il me semble que c'est faire peser une pression importante sur ce dernier. Je ne crois pas que ce soit la meilleure solution. Nous menons aujourd'hui une réflexion qui nous permet d'avancer ; même s'il existe de très bonnes choses dans le texte, il faut poursuivre notre réflexion pour créer de nouveaux circuits de prise de décision sur ces sujets.

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