Intervention de Alexandra Louis

Séance en hémicycle du jeudi 10 octobre 2019 à 15h00
Violences au sein de la famille — Article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlexandra Louis :

Cet amendement tend à faire passer de six mois à un an la durée d'effet de l'ordonnance de protection.

Pour les victimes, il est parfois difficile d'engager des procédures telles qu'une requête en divorce, en autorité parentale ou en séparation de corps dans ce délai de six mois. Il s'agit donc de leur permettre de disposer d'un peu plus de temps.

Je pense aussi aux personnes concernées qui ne relèvent pas de ce type de procédures classiques. Il faut parfois laisser un peu plus de temps. Nous devons réfléchir à un dispositif qui le permette.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.