Intervention de Aurélien Pradié

Il est défavorable. Il ne faudrait pas faire du dépôt de plainte un totem, même si nous partageons votre souci de protéger ces femmes dans l'urgence : c'est cela qui compte, qu'elles aient déposé plainte ou non. Je ne crois pas que la plainte doive être la porte d'entrée exclusive vers les dispositifs que vos amendements tendent à faire d'elle.

Ce que nous souhaitons, c'est renforcer les dispositions de l'ordonnance de protection et adresser à ces femmes le message que si elles veulent être protégées dans les six jours, elles doivent passer par l'ordonnance de protection. Une fois clarifié le fait qu'il n'est pas nécessaire de déposer plainte pour obtenir une ordonnance de protection, ces femmes s'adresseront au juge aux affaires familiales pour obtenir cette ordonnance qui, en six jours, de manière discrète, peut les protéger.

Il est vrai, comme notre collègue Viala l'a rappelé, que les femmes qui vont déposer plainte ne sont pas toujours reçues comme elles devraient l'être, mais il est vrai aussi que certaines ne parviennent pas encore à franchir le pas du dépôt de plainte, chose très différente d'une main courante. Si donc on pousse tout le monde vers la plainte, on perdra en route celles qui n'ont pas encore la force de déposer plainte, et qu'on ne doit pas contraindre à trouver cette force.

J'ajoute que dans les heures qui suivent le dépôt d'une plainte, l'auteur présumé des violences est prévenu de son existence, à un moment où la victime n'aura pas encore obtenu d'ordonnance de protection. Systématiser la plainte sans être capable de garantir immédiatement une ordonnance de protection, c'est risquer de mettre en danger certaines de ces femmes. C'est la raison pour laquelle la commission et moi-même donnons un avis défavorable.