Intervention de Ian Boucard

Pour répondre à une partie des interrogations de mon collègue Julien Aubert, j'indique ce que l'on pratique dans le territoire de Belfort. Quand un organisme HLM a conventionné avec une association, il n'y a pas de conditions de ressources, car l'association devenue attributaire du logement peut directement l'attribuer à la femme en danger sans passer par l'office HLM, puisqu'il y a une urgence. Cela répond à la problématique des conditions de ressources qu'il évoquait. Quant au bail glissant, il serait impossible de l'utiliser si les ressources excédaient le plafond pour le logement social, c'est peut-être une faille dans le dispositif, mais sinon tout devrait se régler très rapidement. Par expérience, je sais que quand il y a des urgences vitales de ce type, l'ensemble des offices HLM et les associations concernées, en lien très direct avec les services de l'État, résolvent le problème dans les plus brefs délais en faisant preuve de bon sens, sans forcément toujours se référer aux textes – j'espère que la garde des sceaux ne m'a pas entendu, mais c'est pour une bonne cause.