Intervention de Philippe Dunoyer

Ce dispositif, ainsi sous-amendé, convient parfaitement au groupe UDI, Agir et indépendants, qui le votera. Je voudrais poser deux questions, qui rejoignent plusieurs des interrogations déjà formulées.

Il s'agira d'un dispositif appliqué à titre expérimental sur l'ensemble du territoire national. Or les compétences peuvent être différentes d'une collectivité à l'autre, singulièrement outre-mer – je pense par exemple à la Nouvelle-Calédonie et à la Polynésie française. Cette expérimentation a-t-elle vocation à s'appliquer aussi outre-mer, quelles que soient les spécificités locales en termes de compétences, ou bien sera-t-il nécessaire de l'adapter par des accords avec les collectivités concernées, ce qui en décalerait d'autant l'application ?

Ma seconde question porte sur les conditions de ressources. Je rappelle qu'elles sont généralement fixées de manière uniforme sur l'ensemble du territoire national et ne tiennent donc pas compte des différences, notamment de coût de la vie et de pouvoir d'achat, entre les territoires ultramarins et la métropole. Dans le cadre du dispositif, les conditions de ressources ne peuvent-elles être pondérées ?