Intervention de Ian Boucard

Séance en hémicycle du jeudi 10 octobre 2019 à 15h00
Violences au sein de la famille — Après l'article 7

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaIan Boucard :

Les femmes victimes de violences font effectivement l'objet d'une attribution prioritaire de logement aux termes de l'article L. 441-1 du code de la construction et de l'habitation. Dans les faits, toutefois, deux réalités cohabitent : celle des territoires détendus – comme le mien, le territoire de Belfort, où le problème ne se pose pas tellement, des logements étant disponibles et des solutions pouvant être trouvées très rapidement, sans même que la préfète ait besoin d'avoir recours à son contingent – , et celle des territoires tendus. M. Peu a évoqué la Seine-Saint-Denis ; mon collègue Alain Ramadier aurait pu le faire également.

Dans ces départements extrêmement tendus, où il n'y a pas de logements disponibles, il existe une somme de publics prioritaires – des fonctionnaires à loger, des familles à la rue – , dont les demandes ne peuvent pas être traitées avec le caractère d'urgence qui s'imposerait. L'urgence devient en effet toute relative lorsque l'instruction d'un dossier nécessite six mois – et je suis optimiste – , voire plusieurs années. Or nous avons aujourd'hui adopté des dispositions réduisant à six jours le délai de saisine par le juge des affaires familiales.

L'amendement rédigé par Vincent Descoeur vise donc à introduire ce caractère d'urgence dans la proposition de loi, afin que les représentants de l'État partagent réellement nos préoccupations et priorisent les femmes victimes de violences et leurs enfants. Je voterai donc sans aucune hésitation en faveur de cet amendement, pour toutes les raisons exprimées notamment par M. Peu.

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