Intervention de Aurélien Pradié

Avis favorable de la commission et du rapporteur. Vous avez dit l'utilité capitale que pouvait avoir le téléphone grave danger et j'ai pu moi-même constater hier, au centre qui, près de Paris, gère la réception des appels de ce type, la grande efficacité de l'intervention.

Deux choses à ce propos. D'abord, ce qui fait que le téléphone grave danger fonctionne, c'est qu'il n'est distribué que dans les situations qui le nécessitent, de telle sorte que, lorsqu'il est activé, l'intervention des forces de l'ordre est très efficace. Il convient donc de bien veiller à ne pas en généraliser l'attribution, sous peine de perdre l'efficacité immédiate de cette intervention. Le dispositif est très bien rodé – il pourrait d'ailleurs nous inspirer, d'un point de vue technologique et en termes de gestion des données, pour le fonctionnement d'un outil très différent : le bracelet anti-rapprochement. Nous devons donc conserver ce dispositif du téléphone grave danger qui a toute sa place dans l'édifice général que nous sommes en train de bâtir, en complément dudit bracelet anti-rapprochement. Je tiens à insister sur le fait qu'il ne s'agit pas de mettre en concurrence ces deux dispositifs, assez différents mais tout à fait complémentaires, même dans les situations dans lesquelles leur indication peut correspondre.

Il faut, par ailleurs, renforcer l'accès au téléphone grave danger. En effet, un tiers de ces téléphones ne sont pas en circulation. On nous explique souvent que cela tient au fait que les juridictions ou les parquets souhaitent en conserver au moins un ou deux d'avance, en cas d'urgence. Cela n'explique pas, toutefois, qu'un tiers de ces appareils ne soient pas utilisés.

Il faut donc travailler sur deux plans. Il faut, d'abord, faciliter l'accès à ce dispositif. Pour ce faire, il faut s'assurer qu'il peut être sollicité par tous moyens, qu'il s'agisse des associations, des avocats ou, directement, des femmes concernées. Il importe de le préciser car, aujourd'hui, la loi ne dispose pas qu'un moyen doive être utilisé plus qu'un autre : par définition, donc, tous les moyens sont utilisables. Or la réalité du terrain diffère selon les juridictions. Dans certaines d'entre elles, les parquets, en toute bonne foi et avec la volonté de bien faire, ont conventionné avec une seule association. Or, comme nous le disions ce matin, cela peut parfois être trop filtrant.