Intervention de Aurélien Pradié
Séance en hémicycle du jeudi 10 octobre 2019 à 15h00
Violences au sein de la famille — Après l'article 9
Aurélien Pradié, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Les deux amendements ont reçu un avis défavorable de la commission. Concernant l'amendement no 89 , j'émets à titre personnel un avis de sagesse. Je crois en comprendre l'objectif, qui me semble tout à fait légitime, notamment quand on sait que ces femmes font parfois l'objet d'une traque.
Nous avons comme vous recueilli de nombreux témoignages à ce sujet. Lorsqu'une femme a fui son domicile depuis plus de deux heures, une durée jugée anormale par le compagnon, et a par exemple été hospitalisée, elle est très vite recherchée. Il n'est pas rare que son compagnon la traque jusque dans les hôpitaux, en passant un simple coup de fil pour savoir si elle a été admise dans l'établissement. Le dispositif proposé présente donc une vraie utilité.
Cet amendement, en ce qu'il vise à protéger les femmes de l'auteur des violences, a donc du sens. En revanche, entend-il aussi protéger les femmes vis-à-vis d'autres organismes sociaux ? Dans une telle hypothèse, je ne vois pas quelle serait la mise en danger – mais nous en rediscuterons. Cet amendement méritera, quoi qu'il en soit, d'être retravaillé dans le cadre de la navette.
L'amendement no 49 invite à une réflexion pour laquelle notre proposition de loi n'est pas le support idéal, même si je comprends et soutiens cette démarche. C'est donc une demande de retrait ou un avis défavorable.
