Intervention de Marietta Karamanli

Séance en hémicycle du jeudi 10 octobre 2019 à 15h00
Violences au sein de la famille — Article 10 b

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarietta Karamanli :

Il est effectivement question d'un rapport. Je sais bien que, dans cette assemblée, on n'aime pas trop les rapports, mais nous sommes ici face à une proposition de loi, qui fait suite à des expérimentations très utiles qui ont été évoquées plus tôt. Pour éclairer le Parlement, il serait intéressant que ce rapport précise le nombre de mains courantes et de plaintes déposées, le nombre d'ordonnances de protection prononcées ou encore les circonstances des féminicides.

Tous ces éléments permettront aux parlementaires de mieux légiférer à l'avenir, lorsqu'il s'agira de discuter d'autres textes relatifs à ces questions. Cette proposition de loi de qualité, dont nous avons débattu depuis ce matin, suscite l'adhésion de tous ici et il serait intéressant qu'elle soit complétée par une telle évaluation.

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