Intervention de Aurélien Pradié

Séance en hémicycle du jeudi 10 octobre 2019 à 15h00
Violences au sein de la famille — Article 10 b

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAurélien Pradié, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

L'avis de la commission est défavorable, et je m'en remets pour ma part à la sagesse de l'Assemblée. Je nourris les plus grandes réserves à propos des rapports, en particulier lorsqu'ils sont conduits par le Gouvernement et concernent sa propre action. Une bonne organisation suppose que le payeur ne soit pas aussi le contrôleur ! Ce que je dis là vaudra pour l'ensemble des demandes de rapports qui suivront.

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