Intervention de Nicole Belloubet

Séance en hémicycle du jeudi 10 octobre 2019 à 15h00
Violences au sein de la famille — Article 10 b

Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice :

L'avis du Gouvernement est lui aussi défavorable, pour les raisons évoquées tout à l'heure.

Je profite de l'occasion pour répondre à la question que m'a posée ce matin M. Fasquelle, qui malheureusement n'est plus là. Il me demandait de confirmer les moyens que nous allions consacrer aux dispositifs évoqués par Mme Lazaar, notamment le bracelet anti-rapprochement. Je vous confirme – il y a d'ailleurs une communication de ma collègue Marlène Schiappa à ce sujet dans la presse quotidienne ce matin – que nous allons consacrer 5,672 millions d'euros au déploiement de 1 000 bracelets anti-rapprochement, auxquels s'ajouteront 1,8 million d'euros de dépenses de fonctionnement et quarante-cinq équivalents temps plein par an. C'est une somme importante. Ce sont ces montants-là qui, en toute hypothèse, figureront dans le budget et dans le rapport annuel.

Je signale en outre que nous allons aussi assurer le financement d'espaces médiatisés de rencontres, qui jouent eux aussi un rôle très important en matière de lutte contre les violences faites aux femmes, puisqu'on sait bien que c'est au moment où l'échange des enfants s'effectue que des gestes de violence sont commis. Le financement de ces lieux sera considérablement accru.

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