Intervention de Charles de Courson

Reconnaissez, monsieur le rapporteur général, qu'un problème se pose pour les personnes dont le revenu fiscal de référence est compris entre 14 750 euros et 27 000 euros, soit 1 200 à 2 300 euros mensuels. La mesure gouvernementale pénalise ces personnes qui, dans un EHPAD dépendant d'un hôpital, ne paient pas la taxe d'habitation, puisque la compensation ne joue pas. Que fait-on pour elles ?