Intervention de Matthieu Orphelin

Il s'agit de tirer les leçons de la crise des gilets jaunes de l'année dernière, dirigée contre l'augmentation de la taxe carbone. Ce rejet d'une fiscalité écologique avait pour principale motivation le manque de redistribution des montants collectés grâce à cette augmentation de la taxe carbone. Il est donc proposé d'aménager un cadre fiscal pour les années à venir afin de redistribuer d'éventuelles augmentations de la fiscalité écologique, en créant un crédit d'impôt « Revenu climat », dont les montants seront définis plus tard.

L'amendement I-CF1070 résulte d'échanges avec le réseau Action climat, qui regroupe des organisations compétentes sur ces sujets, et fait écho à certains travaux de think tanks et d'associations qui ont essayé de penser une fiscalité écologique juste socialement. Cette fiscalité comprendrait une redistribution, afin que les quatre ou cinq premiers déciles, en dessous du revenu médian, voient leur pouvoir d'achat augmenter si la fiscalité écologique était appliquée.