Intervention de Charles de Courson

Au moment de l'instauration du PFU, plusieurs collègues ont affirmé qu'il rapporterait au lieu de coûter puisque de nombreuses entreprises se refusaient à distribuer des dividendes à cause de l'extrême progressivité de l'imposition. Et c'est ce que nous avons constaté.

Monsieur le président, je m'étonne donc que vous ayez déclaré recevables ces amendements qui, contrairement à ce que prétendent leurs auteurs, entraîneraient des pertes de recettes.