Intervention de Fabrice Brun

Réunion du mardi 8 octobre 2019 à 21h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFabrice Brun :

Cet amendement vise à conforter la prime volontaire de 1 000 euros, exonérée d'impôt sur le revenu et de cotisations sociales, dont l'idée est venue du président de la région Hauts-de France. On peut toujours regretter que tout le monde ne la perçoive pas mais c'est apparemment un dispositif apprécié par les entreprises qui peuvent la verser et par les salariés qui en bénéficient. Nous proposons qu'elle soit reconduite d'une année sur l'autre et qu'elle soit exclue du calcul du revenu fiscal de référence.

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