Intervention de Joël Giraud

Réunion du mardi 8 octobre 2019 à 21h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJoël Giraud, rapporteur général :

Votre amendement est en grande partie satisfait par le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) qui prévoit de reconduire le dispositif de prime exceptionnelle pour 2020.

Par ailleurs, la rédaction de l'amendement pose problème puisqu'il ne précise pas qui décide de la reconduction et comment.

Je vous propose donc de le retirer et de le retravailler pour le déposer sur le PLFSS.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.