Intervention de Fabrice Brun

Réunion du mardi 8 octobre 2019 à 21h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFabrice Brun :

Oui, mais elle entrera toujours dans le calcul du revenu fiscal de référence, si mes informations sont bonnes.

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