Intervention de Joël Giraud

Dans toute réforme, il y a des gagnants et des perdants, et il faut veiller à maintenir un équilibre global. L'an dernier, nous avons adopté plusieurs mesures favorables aux non-résidents et il convient d'en faire à présent le bilan.

Même si la réforme est juste dans son principe, le changement de règles du jeu peut avoir quelque chose de brutal. Je comprends le sens de votre amendement, même si je considère que l'abrogation que vous proposez serait une solution plus brutale encore. Je vous suggère donc de le retirer au profit d'une réflexion plus large sur ce sujet à laquelle vous seriez associés.