Intervention de Joël Giraud

Nous allons examiner plusieurs amendements portant sur l'assurance-vie. Très honnêtement, je ne pense pas que la disparition des abattements changera quoi que ce soit dans les choix d'épargne. Pour moi, il s'agit juste d'une augmentation d'impôt. Si l'on supprimait cet abattement, il n'y aurait plus aucun avantage à détenir une assurance-vie de plus de huit ans pour la fraction qui excède 150 000 euros. Elle serait soumise au même PFU que les contrats dénoués avant huit ans, ce qui semble étrange.

Par ailleurs, il existe des dispositifs fiscaux incitatifs, s'agissant de la taxation de la transmission des capitaux de l'assurance-vie aux bénéficiaires lors du décès de l'assuré. Le prélèvement spécial s'applique après un abattement de 20 % pour les contrats dit « vie-génération » qui sont investis en unités de compte. Pour toutes ces raisons, j'émettrai un avis défavorable sur votre amendement.