Intervention de Jean-Noël Barrot

Réunion du mardi 8 octobre 2019 à 21h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Noël Barrot :

Pardonnez-moi, monsieur le rapporteur général, mais aucun de vos deux arguments n'est convaincant. Il ne s'agit pas d'une augmentation d'impôt, puisque cela ne concernerait que les contrats à venir. Par ailleurs, la fiscalité ne deviendrait pas neutre pour l'assurance-vie, puisqu'au sein d'un contrat d'assurance-vie, les unités de compte conservent tous les avantages fiscaux, tandis que les fonds euros conservent tous les avantages successoraux et perdent les abattements. L'assurance vie resterait donc très privilégiée sur le plan de la fiscalité.

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