Intervention de Éric Woerth

Réunion du mardi 8 octobre 2019 à 21h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Woerth, président :

L'amendement I-CF119 vise à favoriser les donations anticipées, en portant à 150 000 euros le montant de l'abattement personnel en ligne directe en cas de succession ou de donation, et en faisant passer le délai de rappel fiscal de quinze ans à dix ans. Cet amendement revient constamment et, si je l'ai redéposé, c'est parce que le ministre de l'action et des comptes publics a fait une proposition assez comparable. Comme je ne vois pas cette disposition dans le PLF, j'aide le ministre à préciser les choses. Cet amendement vise à faire davantage circuler l'argent.

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