Intervention de Charles de Courson

Réunion du mardi 8 octobre 2019 à 21h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

Deux éléments complémentaires. Tout d'abord, en Allemagne, le Parlement exonère les biens fonciers dans la limite de 20 millions d'euros en cas de maintien du caractère familial. C'est assez proche de l'amendement que nous avons déposé.

Ensuite, je prends l'exemple, certes particulier, de la Champagne. Qui achète aujourd'hui ? Ce sont, à 20 %, les maisons de champagne, c'est-à-dire de grandes sociétés, qui font monter les prix. Contourner la réglementation sur les structures est très simple : les terres sont mises en société, et elles rachètent les actions, comme notre collègue Mattei vient de l'expliquer. Si l'on veut détruire le caractère familial de l'agriculture et de la viticulture, continuons comme cela !

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