Intervention de Frédérique Tuffnell

Je préfère maintenir ces amendements en première partie. Certes, ils ne sont pas chiffrés – cela est impossible puisque seuls cinq contrats d'ORE ont été signés aujourd'hui. L'exonération des droits de mutation est difficile à estimer dans ces conditions. C'est justement pourquoi nous voulons inciter à la signature d'un plus grand nombre d'ORE. Compte tenu de l'enjeu écologique, je maintiens ces amendements.