Intervention de Gilles Carrez

Réunion du mardi 8 octobre 2019 à 21h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Carrez :

L'amendement I-CF770 résulte du travail que je mène comme rapporteur spécial du patrimoine depuis deux ans. Il vise à étendre l'exonération de 75 % de l'IFI, qui existe d'ores et déjà pour les bois, les forêts ou les terres agricoles données à bail, aux immeubles classés ou inscrits au titre des monuments historiques, à la condition qu'ils soient ouverts au public et situés en zone de revitalisation rurale. Ces conditions sont donc très restrictives.

Pour lutter contre la fracture territoriale, il faut davantage utiliser notre patrimoine historique, qui présente beaucoup d'atouts, tant du point de vue économique – cela est créateur d'emplois – que du point de vue touristique. Pour redonner la vie à des secteurs en grande difficulté, l'on pourrait miser sur les monuments historiques. Or il est extrêmement difficile aujourd'hui pour le propriétaire d'un tel lieu d'acquitter l'IFI en totalité, alors qu'il serait tout à fait disposé à ouvrir au public et à faire en sorte que le territoire local tire parti de ce monument.

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